JORF n°0230 du 4 octobre 2011

Article 24

Article 24

Le directeur général proclame les résultats du scrutin dans un délai maximum de deux jours à l'issue du dépouillement. Les résultats sont affichés dans chaque centre de l'ENSM.


Historique des versions

Version 1

Le directeur général proclame les résultats du scrutin dans un délai maximum de deux jours à l'issue du dépouillement. Les résultats sont affichés dans chaque centre de l'ENSM.