Arrêté du 23 septembre 2011

Article 24

Abrogé31 mars 2019

Créé le 5 octobre 2011

Le directeur général proclame les résultats du scrutin dans un délai maximum de deux jours à l'issue du dépouillement. Les résultats sont affichés dans chaque centre de l'ENSM.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 5 octobre 2011 au samedi 30 mars 2019