Arrêté du 23 septembre 2011

Article 23

Abrogé31 mars 2019

Créé le 5 octobre 2011

Lorsque plusieurs sièges sont à pourvoir au sein d'un collège, le vote se déroule par un bulletin de « liste ouverte ».
Sur le bulletin de vote établi par l'ENSM, où figure la liste des candidats, l'électeur retient un nombre de candidats inférieur ou égal au nombre de sièges à attribuer.
Le bulletin de vote sur lequel un ou plusieurs noms ont été retenus compte pour une voix en faveur de chaque candidat identifié.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 5 octobre 2011 au samedi 30 mars 2019