Arrêté du 23 septembre 2011

Article 5

Abrogé31 mars 2019

Créé le 5 octobre 2011

Les listes électorales sont publiées par le directeur général de l'ENSM au moins vingt jours avant la date du scrutin. Elles sont communiquées sans délai à la commission de contrôle des opérations électorales instituée à l'article 25.
Dans les huit jours qui suivent la publication, les électeurs peuvent vérifier les inscriptions et, le cas échéant, présenter des demandes d'inscription.
Le directeur général peut être saisi dans les cinq jours suivant la publication des listes électorales de réclamations concernant leur composition.
La commission de contrôle statue sans délai sur les réclamations qui peuvent lui être présentées.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 5 octobre 2011 au samedi 30 mars 2019