Article 28
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de l'arrêté du 24 septembre 2013 relatif à la scolarité et aux formations des commissaires des armées
Résumé Cet article annule une règle de 2013 sur la formation des commissaires.
L'arrêté du 24 septembre 2013 fixant pour le corps des commissaires des armées l'organisation générale de la scolarité et des formations des élèves commissaires, des commissaires stagiaires et des commissaires recrutés parmi les élèves inscrits au tableau de classement de sortie de l'Ecole polytechnique est abrogé.
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