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Arrêté du 24 septembre 2013

Chapitre Ier : Scolarité et formation

Abrogé4 juillet 2024
Abrogé4 juillet 2024

Créé le 31 octobre 2013

L'admission des élèves commissaires et des commissaires stagiaires n'est définitive qu'après vérification de l'aptitude médicale permettant de suivre la scolarité ou la formation.
Le bénéfice de l'admission ne peut, sauf dérogation particulière du directeur central du service du commissariat des armées, être reporté d'une année sur l'autre.

Abrogé depuis le jeudi 4 juillet 2024

En vigueur du jeudi 31 octobre 2013 au mercredi 3 juillet 2024

Chapitre Ier : Scolarité et formation
Article 5
Section 1 : Elèves commissaires
Section 2 : Commissaires stagiaires
Section 3 : Commissaires de 2e classe recrutés parmi les élèves inscrits au tableau de classement de sortie de l'Ecole polytechnique