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Arrêté du 24 septembre 2013

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Arrêté du 24 septembre 2013

Chapitre IV : Dispositions finales et transitoires

Abrogé4 juillet 2024

Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Article 28

Abrogé4 juillet 2024

Créé le 31 octobre 2013

Les élèves commissaires ayant débuté leur formation en 2012 sont classés en fin de première année par ordre de mérite selon les modalités fixées par les programmes généraux d'enseignement de l'école d'administration militaire, de l'école des officiers du commissariat de la marine et de l'école des commissaires de l'air.
Sous réserve d'avoir satisfait aux conditions de scolarité, les élèves commissaires entrés en première année de formation en 2012 à l'école d'administration militaire, à l'école des officiers du commissariat de la marine et à l'école des commissaires de l'air sont admis en deuxième année de formation de l'école des commissaires des armées à compter du mois d'août 2013.
Les élèves commissaires ou commissaires stagiaires n'ayant pas satisfait aux conditions de scolarité ou de formation de l'une de ces écoles mais autorisés à prolonger leur scolarité d'une année effectuent cette prolongation de scolarité ou de formation au sein de l'école des commissaires des armées à compter du mois de septembre 2013.

1 version

Article 29

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 7 juin 2011Art. 1 → Version 1Arrêté du 7 juin 2011Art. 2 → Version 1Arrêté du 7 juin 2011Art. 3 → Version 1Arrêté du 7 juin 2011Sct. CHAPITRE IER : SCOLARITE ET FORMATIONArrêté du 7 juin 2011Art. 4 → Version 1Arrêté du 7 juin 2011Sct. SECTION 1 : ELEVES COMMISSAIRESArrêté du 7 juin 2011Art. 5 → Version 1Arrêté du 7 juin 2011Art. 6 → Version 1Arrêté du 7 juin 2011Art. 7 → Version 1Arrêté du 7 juin 2011Art. 8 → Version 1Arrêté du 7 juin 2011Art. 9 → Version 1Arrêté du 7 juin 2011Sct. SECTION 2 : COMMISSAIRES STAGIAIRESArrêté du 7 juin 2011Art. 10 → Version 1Arrêté du 7 juin 2011Art. 11 → Version 1Arrêté du 7 juin 2011Art. 12 → Version 1Arrêté du 7 juin 2011Art. 13 → Version 1Arrêté du 7 juin 2011Sct. CHAPITRE II : SANCTION DES ETUDESArrêté du 7 juin 2011Sct. SECTION 1 : ELEVES COMMISSAIRESArrêté du 7 juin 2011Art. 14 → Version 1Arrêté du 7 juin 2011Art. 15 → Version 1Arrêté du 7 juin 2011Art. 16 → Version 1Arrêté du 7 juin 2011Art. 17 → Version 1Arrêté du 7 juin 2011Art. 18 → Version 1Arrêté du 7 juin 2011Art. 19 → Version 1Arrêté du 7 juin 2011Art. 20 → Version 1Arrêté du 7 juin 2011Sct. SECTION 2 : COMMISSAIRES STAGIAIRESArrêté du 7 juin 2011Art. 21 → Version 1Arrêté du 7 juin 2011Art. 22 → Version 1Arrêté du 7 juin 2011Art. 23 → Version 1Arrêté du 7 juin 2011Sct. CHAPITRE III : CLASSEMENTSArrêté du 7 juin 2011Art. 24 → Version 1Arrêté du 7 juin 2011Art. 25 → Version 1Arrêté du 7 juin 2011Sct. CHAPITRE IV : DISPOSITIONS FINALESArrêté du 7 juin 2011Art. 27 → Version 1Arrêté du 7 juin 2011Art. 1 → Version 1Arrêté du 7 juin 2011Art. 2 → Version 1Arrêté du 7 juin 2011Art. 3 → Version 1Arrêté du 7 juin 2011Sct. CHAPITRE IER : SCOLARITE ET FORMATIONArrêté du 7 juin 2011Art. 4 → Version 1Arrêté du 7 juin 2011Sct. SECTION 1 : ELEVES COMMISSAIRESArrêté du 7 juin 2011Art. 5 → Version 1Arrêté du 7 juin 2011Art. 6 → Version 1Arrêté du 7 juin 2011Art. 7 → Version 1Arrêté du 7 juin 2011Art. 8 → Version 1Arrêté du 7 juin 2011Art. 9 → Version 1Arrêté du 7 juin 2011Sct. SECTION 2 : COMMISSAIRES STAGIAIRESArrêté du 7 juin 2011Art. 10 → Version 1Arrêté du 7 juin 2011Art. 11 → Version 1Arrêté du 7 juin 2011Art. 12 → Version 1Arrêté du 7 juin 2011Art. 13 → Version 1Arrêté du 7 juin 2011Sct. CHAPITRE II : SANCTION DES ETUDESArrêté du 7 juin 2011Sct. SECTION 1 : ELEVES COMMISSAIRESArrêté du 7 juin 2011Art. 14 → Version 1Arrêté du 7 juin 2011Art. 15 → Version 1Arrêté du 7 juin 2011Art. 16 → Version 1Arrêté du 7 juin 2011Art. 17 → Version 1Arrêté du 7 juin 2011Art. 18 → Version 1Arrêté du 7 juin 2011Art. 19 → Version 1Arrêté du 7 juin 2011Art. 20 → Version 1Arrêté du 7 juin 2011Sct. SECTION 2 : COMMISSAIRES STAGIAIRESArrêté du 7 juin 2011Art. 21 → Version 1Arrêté du 7 juin 2011Art. 22 → Version 1Arrêté du 7 juin 2011Art. 23 → Version 1Arrêté du 7 juin 2011Sct. CHAPITRE III : CLASSEMENTSArrêté du 7 juin 2011Art. 24 → Version 1Arrêté du 7 juin 2011Art. 25 → Version 1Arrêté du 7 juin 2011Sct. CHAPITRE IV : DISPOSITIONS FINALESArrêté du 7 juin 2011Art. 26 → Version 1Arrêté du 7 juin 2011Art. 27 → Version 1Arrêté du 7 juin 2011Art. 1 → Version 1Arrêté du 7 juin 2011Art. 2 → Version 1Arrêté du 7 juin 2011Art. 3 → Version 1Arrêté du 7 juin 2011Sct. CHAPITRE IER : SCOLARITE ET FORMATIONArrêté du 7 juin 2011Art. 4 → Version 1Arrêté du 7 juin 2011Sct. SECTION 1 : ELEVES COMMISSAIRESArrêté du 7 juin 2011Art. 5 → Version 1Arrêté du 7 juin 2011Art. 6 → Version 1Arrêté du 7 juin 2011Art. 7 → Version 1Arrêté du 7 juin 2011Art. 8 → Version 1Arrêté du 7 juin 2011Art. 9 → Version 1Arrêté du 7 juin 2011Sct. SECTION 2 : COMMISSAIRES STAGIAIRESArrêté du 7 juin 2011Art. 10 → Version 1Arrêté du 7 juin 2011Art. 11 → Version 1Arrêté du 7 juin 2011Art. 12 → Version 1Arrêté du 7 juin 2011Art. 13 → Version 1Arrêté du 7 juin 2011Sct. CHAPITRE II : SANCTION DES ETUDESArrêté du 7 juin 2011Sct. SECTION 1 : ELEVES COMMISSAIRESArrêté du 7 juin 2011Art. 14 → Version 1Arrêté du 7 juin 2011Art. 15 → Version 1Arrêté du 7 juin 2011Art. 16 → Version 1Arrêté du 7 juin 2011Art. 17 → Version 1Arrêté du 7 juin 2011Art. 18 → Version 1Arrêté du 7 juin 2011Art. 19 → Version 1Arrêté du 7 juin 2011Art. 20 → Version 1Arrêté du 7 juin 2011Sct. SECTION 2 : COMMISSAIRES STAGIAIRESArrêté du 7 juin 2011Art. 21 → Version 1Arrêté du 7 juin 2011Art. 22 → Version 1Arrêté du 7 juin 2011Art. 23 → Version 1Arrêté du 7 juin 2011Sct. CHAPITRE III : CLASSEMENTSArrêté du 7 juin 2011Art. 24 → Version 1Arrêté du 7 juin 2011Art. 25 → Version 1Arrêté du 7 juin 2011Sct. CHAPITRE IV : DISPOSITIONS FINALESArrêté du 7 juin 2011Art. 26 → Version 1Arrêté du 7 juin 2011Art. 27 → Version 1
- Arrêté du 7 juin 2011
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. CHAPITRE IER : SCOLARITE ET FORMATION, Art. 4, Sct. SECTION 1 : ELEVES COMMISSAIRES, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. SECTION 2 : COMMISSAIRES STAGIAIRES, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Sct. CHAPITRE II : SANCTION DES ETUDES, Sct. SECTION 1 : ELEVES COMMISSAIRES, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Sct. SECTION 2 : COMMISSAIRES STAGIAIRES, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Sct. CHAPITRE III : CLASSEMENTS, Art. 24, Art. 25, Sct. CHAPITRE IV : DISPOSITIONS FINALES, Art. 27
- Arrêté du 7 juin 2011
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. CHAPITRE IER : SCOLARITE ET FORMATION, Art. 4, Sct. SECTION 1 : ELEVES COMMISSAIRES, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. SECTION 2 : COMMISSAIRES STAGIAIRES, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Sct. CHAPITRE II : SANCTION DES ETUDES, Sct. SECTION 1 : ELEVES COMMISSAIRES, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Sct. SECTION 2 : COMMISSAIRES STAGIAIRES, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Sct. CHAPITRE III : CLASSEMENTS, Art. 24, Art. 25, Sct. CHAPITRE IV : DISPOSITIONS FINALES, Art. 26, Art. 27
- Arrêté du 7 juin 2011
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. CHAPITRE IER : SCOLARITE ET FORMATION, Art. 4, Sct. SECTION 1 : ELEVES COMMISSAIRES, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. SECTION 2 : COMMISSAIRES STAGIAIRES, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Sct. CHAPITRE II : SANCTION DES ETUDES, Sct. SECTION 1 : ELEVES COMMISSAIRES, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Sct. SECTION 2 : COMMISSAIRES STAGIAIRES, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Sct. CHAPITRE III : CLASSEMENTS, Art. 24, Art. 25, Sct. CHAPITRE IV : DISPOSITIONS FINALES, Art. 26, Art. 27

1 version

107 abrogés

Article 30

Abrogé4 juillet 2024

Créé le 31 octobre 2013

Le directeur central du service du commissariat des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur à compter de sa date de publication.

1 version

Abrogé depuis le jeudi 4 juillet 2024

En vigueur du jeudi 31 octobre 2013 au mercredi 3 juillet 2024

Chapitre IV : Dispositions finales et transitoires
Article 28
Article 29
Article 30