A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 24 septembre 2013 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Chapitre Ier : Scolarité et formation, Art. 5, Sct. Section 1 : Elèves commissaires, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. Section 2 : Commissaires stagiaires, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Sct. Section 3 : Commissaires de 2e classe recrutés parmi les élèves inscrits au tableau de classement de sortie de l'Ecole polytechnique, Art. 13, Sct. Chapitre II : Sanction des études, Sct. Section 1 : Elèves commissaires, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Sct. Section 2 : Commissaires stagiaires, Art. 22, Sct. Chapitre III : Classement et affectation en sortie d'école, Sct. Section 1 : Elèves commissaires, Art. 23, Art. 24, Sct. Section 2 : Commissaires stagiaires, Art. 25, Art. 26, Sct. Section 3 : Commissaires de 2e classe recrutés parmi les élèves inscrits au tableau de classement de sortie de l'Ecole polytechnique, Art. 27, Sct. Chapitre IV : Dispositions finales et transitoires, Art. 28, Art. 30 > >

Le directeur central du service du commissariat des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.