Arrêté du 24 septembre 2013

Article 14

Abrogé4 juillet 2024

Créé le 31 octobre 2013

Les résultats des élèves commissaires sont appréciés au moyen :
― d'un contrôle continu des connaissances portant sur les matières enseignées à l'école des commissaires des armées ou dans les établissements de l'enseignement supérieur civils ou militaires ;
― d'un examen de fin de scolarité organisé à la fin de la deuxième période de formation commune à tous les élèves commissaires.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 31 octobre 2013 au mercredi 3 juillet 2024