Après avoir entendu l'élève concerné, qui peut demander à être assisté par un militaire ou un des professeurs de son choix, le conseil d'instruction propose :
― soit d'admettre l'élève à poursuivre sa scolarité ;
― soit de prolonger la durée de sa scolarité d'une année ; ou
― de l'exclure définitivement de l'école.