Arrêté du 24 septembre 2013

Article 24

Abrogé4 juillet 2024

Créé le 31 octobre 2013

Les élèves commissaires sortant de l'école des commissaires des armées expriment leurs préférences d'affectation en fonction de leur rang de classement en fin de scolarité.
Le directeur central du service du commissariat des armées affecte les élèves commissaires sur un poste correspondant à la formation suivie en tenant compte, dans la mesure du possible, des préférences d'affectation exprimées par ces derniers.
En sortie d'école, les élèves commissaires sont promus au grade de commissaire de deuxième classe, suivant leur ordre décroissant de mérite établi en fin de deuxième période de formation, tel que prévus au deuxième alinéa de l'article ci-dessus.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 31 octobre 2013 au mercredi 3 juillet 2024