Arrêté du 24 septembre 2013

Article 12

Abrogé4 juillet 2024

Créé le 31 octobre 2013

Le programme de formation définitivement arrêté par la direction centrale du service du commissariat des armées est notifié à chaque commissaire stagiaire : il précise les objectifs, le contenu, les modalités de la formation et des évaluations la sanctionnant.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 4 juillet 2024

Abrogé parArrêté du 20 juin 2024art. 28

En vigueur du jeudi 31 octobre 2013 au mercredi 3 juillet 2024