Abrogé4 juillet 2024
Abrogé par Arrêté du 20 juin 2024 - art. 28
Créé le 31 octobre 2013
Le programme de formation définitivement arrêté par la direction centrale du service du commissariat des armées est notifié à chaque commissaire stagiaire : il précise les objectifs, le contenu, les modalités de la formation et des évaluations la sanctionnant.