Arrêté du 24 septembre 2013

Article 30

Abrogé4 juillet 2024

Créé le 31 octobre 2013

Le directeur central du service du commissariat des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur à compter de sa date de publication.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 4 juillet 2024

Abrogé parArrêté du 20 juin 2024art. 28

En vigueur du jeudi 31 octobre 2013 au mercredi 3 juillet 2024