Abrogé par Arrêté du 20 juin 2024 - art. 28
Créé le 31 octobre 2013
L'école des commissaires est placée sous la direction d'un officier général du corps des commissaires des armées, responsable notamment de la formation dispensée.
Abrogé depuis le jeudi 4 juillet 2024
Abrogé parArrêté du 20 juin 2024art. 28
En vigueur du jeudi 31 octobre 2013 au mercredi 3 juillet 2024
L'école des commissaires est placée sous la direction d'un officier général du corps des commissaires des armées, responsable notamment de la formation dispensée.