Arrêté du 24 septembre 2013

Article 17

Abrogé4 juillet 2024

Créé le 31 octobre 2013

Chaque semestre de scolarité est validé si l'élève commissaire obtient :
― une moyenne supérieure ou égale à 10 sur 20 dans les matières académiques ; et
― une moyenne supérieure ou égale à 10 sur 20 dans les activités pratiques (stages, mises en situations professionnelles).
Les moyennes indiquées ci-dessus prennent en compte les premières notes obtenues par les élèves commissaires en cours de scolarité. Les élèves commissaires qui obtiennent une note inférieure à 10 sur 20 à l'une des épreuves ou activités sont soumis à des épreuves de rattrapage.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 31 octobre 2013 au mercredi 3 juillet 2024