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Arrêté du 24 septembre 2013

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Arrêté du 24 septembre 2013

Chapitre II : Sanction des études

Abrogé4 juillet 2024

Abrogé depuis le jeudi 4 juillet 2024

En vigueur du jeudi 31 octobre 2013 au mercredi 3 juillet 2024

Chapitre II : Sanction des études
Section 1 : Elèves commissaires
Section 2 : Commissaires stagiaires