Arrêté du 24 septembre 2013

Article 18

Abrogé4 juillet 2024

Créé le 31 octobre 2013

Les élèves ayant satisfait aux conditions de scolarité reçoivent le diplôme de l'école des commissaires des armées.
La formation universitaire suivie avec succès peut conduire à la délivrance du grade de master 2 par l'université d'Aix-Marseille.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 31 octobre 2013 au mercredi 3 juillet 2024