Arrêté du 24 septembre 2013

Section 2 : Commissaires stagiaires

Abrogée4 juillet 2024
Abrogé4 juillet 2024

Créé le 31 octobre 2013

A la fin de leur année de formation, le directeur de l'école des commissaires des armées transmet à la direction centrale du service du commissariat des armées le procès-verbal de la réunion du conseil d'instruction assorti du relevé des notes de chaque stagiaire et de la liste des stagiaires ayant satisfait aux conditions de formation, classés par ordre décroissant de mérite.

Abrogé4 juillet 2024

Créé le 31 octobre 2013

Les commissaires stagiaires sortant de l'école des commissaires des armées expriment leurs préférences d'affectation en fonction de leur rang de classement en fin de scolarité.
Le directeur central du service du commissariat des armées affecte les commissaires stagiaires sur un poste correspondant à la formation suivie en tenant compte, dans la mesure du possible, des préférences d'affectation exprimées par ces derniers.

Abrogé depuis le jeudi 4 juillet 2024

En vigueur du jeudi 31 octobre 2013 au mercredi 3 juillet 2024

Section 2 : Commissaires stagiaires
Article 25
Article 26