Abrogé4 juillet 2024
Abrogé par Arrêté du 20 juin 2024 - art. 28
Créé le 31 octobre 2013
Lors de leur admission en école, les élèves commissaires présentent une demande en vue d'être admis à l'état d'officier de carrière. Ils s'engagent à servir en cette qualité pendant une période de six ans à l'issue de leurs deux années de scolarité.