Arrêté du 24 septembre 2013

Article 6

Abrogé4 juillet 2024

Créé le 31 octobre 2013

Lors de leur admission en école, les élèves commissaires présentent une demande en vue d'être admis à l'état d'officier de carrière. Ils s'engagent à servir en cette qualité pendant une période de six ans à l'issue de leurs deux années de scolarité.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 31 octobre 2013 au mercredi 3 juillet 2024