Abrogé4 juillet 2024
Abrogé par Arrêté du 20 juin 2024 - art. 28
Créé le 31 octobre 2013
Les élèves commissaires des armées, ci-après dénommés élèves commissaires, recrutés selon les dispositions fixées à l'article 4 du décret n° 2012-1029 du 5 septembre 2012 susvisé suivent une scolarité de deux ans à l'école des commissaires des armées.