Arrêté du 24 septembre 2013

Article 1

Abrogé4 juillet 2024

Créé le 31 octobre 2013

Les élèves commissaires des armées, ci-après dénommés élèves commissaires, recrutés selon les dispositions fixées à l'article 4 du décret n° 2012-1029 du 5 septembre 2012 susvisé suivent une scolarité de deux ans à l'école des commissaires des armées.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 4 juillet 2024

Abrogé parArrêté du 20 juin 2024art. 28

En vigueur du jeudi 31 octobre 2013 au mercredi 3 juillet 2024