Arrêté du 24 septembre 2013

Article 13

Abrogé4 juillet 2024

Créé le 31 octobre 2013

Les élèves inscrits au tableau de classement de sortie de l'Ecole polytechnique et recrutés dans le corps des commissaires, conformément à l'article 5 du décret n° 2012-1029 du 5 septembre 2012 susvisé, suivent une formation adaptée à l'école des commissaires des armées comportant des modules de formation et des stages choisis parmi ceux effectués par les élèves commissaires et les commissaires stagiaires.
Le choix des modules et stages est proposé par le directeur de l'école des commissaires des armées en tenant compte de la formation antérieure des élèves.
Leur formation d'application achevant leur cycle de formation d'ingénieur est décidée par le directeur central du service du commissariat des armées sur proposition de l'intéressé et en liaison avec l'Ecole polytechnique.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 4 juillet 2024

Abrogé parArrêté du 20 juin 2024art. 28

En vigueur du jeudi 31 octobre 2013 au mercredi 3 juillet 2024