Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 2008-636 du 30 juin 2008 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation, de l'agroalimentaire et de la forêt ;
Vu le décret n° 2019-760 du 24 juillet 2019 relatif aux secrétaires généraux des ministères et à la transformation des administrations centrales ;
Vu l'arrêté du 30 juin 2008 modifié portant organisation et attributions de la direction générale de l'alimentation ;
Vu l'arrêté du 30 juin 2008 modifié portant organisation et attributions de la direction générale de l'enseignement et de la recherche ;
Vu l'arrêté du 30 juin 2008 modifié portant organisation et attributions du secrétariat général du ministère chargé de l'agriculture ;
Vu l'arrêté du 30 mars 2015 modifié portant organisation et attributions de la direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises ;
Vu l'arrêté du 30 décembre 2017 modifié portant organisation et attributions de la direction des pêches maritimes et de l'aquaculture ;
Vu l'avis du comité technique spécial de la direction générale de l'alimentation en date du 16 décembre 2019 ;
Vu l'avis du comité technique spécial de la direction générale de l'enseignement et de la recherche en date du 18 novembre 2019 ;
Vu l'avis du comité technique spécial du secrétariat général en date du 6 novembre 2019 ;
Vu l'avis du comité technique spécial de la direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises en date du 19 novembre 2019 ;
Vu l'avis du comité technique spécial de la direction des pêches maritimes et de l'aquaculture en date du 29 novembre 2019,
Arrête :
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 30 juin 2008 > > Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 8 bis, Art. 9, Art. 10 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 30 juin 2008 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4 > >
A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 30 juin 2008 > > Art. 5 > >
1 version
1 créé
4 modifiés
6 abrogés
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 30 juin 2008 > > Art. 2, Art. 2-1 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 30 juin 2008 > > Art. 4, Art. 7, Art. 8, Art. 9 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 30 juin 2008 > > Art. 1 > >
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 30 juin 2008 > > Art. 12, Art. 14 > >
1 version
5 modifiés
4 abrogés
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 30 juin 2008 > > Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 30 juin 2008 > > Art. 8, Art. 9 > >
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 30 juin 2008 > > Art. 9-1, Art. 11, Art. 12 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 30 juin 2008 > > Art. 1 > >
1 version
8 modifiés
4 abrogés
A abrogé les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 30 mars 2015 > > Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 7-1 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 30 mars 2015 > > Art. 1 > >
1 version
1 créé
5 modifiés
2 abrogés
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 30 décembre 2017 > > Art. 5 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 30 décembre 2017 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4 > >
1 version
4 modifiés
1 abrogé
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 20 décembre 2019.
Didier Guillaume