Abrogé par Arrêté du 20 décembre 2019 - art. 3
Créé le 2 juillet 2008 · Abrogé le 28 décembre 2019
L'arrêté du 25 avril 2005 portant organisation et attributions du secrétariat général et l'arrêté du 25 avril 2005 relatif à l'organisation du secrétariat général sont abrogés, à l'exception des dispositions relatives au bureau de la comptabilité, qui sont abrogées au 1er juillet 2008.