Arrêté du 30 juin 2008

Article 11

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Article 11

L'arrêté du 25 avril 2005 portant organisation et attributions du secrétariat général et l'arrêté du 25 avril 2005 relatif à l'organisation du secrétariat général sont abrogés, à l'exception des dispositions relatives au bureau de la comptabilité, qui sont abrogées au 1er juillet 2008.

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Abrogé28 décembre 2019

Créé le 2 juillet 2008 · Abrogé le 28 décembre 2019

L'arrêté du 25 avril 2005 portant organisation et attributions du secrétariat général et l'arrêté du 25 avril 2005 relatif à l'organisation du secrétariat général sont abrogés, à l'exception des dispositions relatives au bureau de la comptabilité, qui sont abrogées au 1er juillet 2008.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 2 juillet 2008 au vendredi 27 décembre 2019

Source : Légifrance