A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 30 juin 2008Art. 2 → Version 2Arrêté du 30 juin 2008Art. 2-1 → Version 1
- Arrêté du 30 juin 2008Art. 2, Art. 2-1
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 30 juin 2008Art. 4 → Version 4Arrêté du 30 juin 2008Art. 7 → Version 4Arrêté du 30 juin 2008Art. 8 → Version 4Arrêté du 30 juin 2008Art. 9 → Version 5
- Arrêté du 30 juin 2008Art. 4, Art. 7, Art. 8, Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 30 juin 2008Art. 1 → Version 4
- Arrêté du 30 juin 2008Art. 1
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 30 juin 2008Art. 12 → Version 1Arrêté du 30 juin 2008Art. 14 → Version 1
- Arrêté du 30 juin 2008Art. 12, Art. 14