Article précédent

Article suivant

Arrêté du 30 juin 2008

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

La direction générale de l'alimentation comprend les services suivants :

1. Le service de l'alimentation.

2. Le service des actions sanitaires en production primaire.

3. Le service de la gouvernance et de l'international dans les domaines sanitaire et alimentaire.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé15 avril 2021

Créé le 2 juillet 2008 · Abrogé le 15 avril 2021

La direction générale de l'alimentation comprend les services suivants :

1. Le service de l'alimentation.

2. Le service des actions sanitaires en production primaire.

3. Le service de la gouvernance et de l'international dans les domaines sanitaire et alimentaire.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 2 juillet 2008 au mercredi 20 avril 2011

Source : Légifrance