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Arrêté du 30 juin 2008

Article 5

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Article 5

Dans les sous-directions des services susmentionnés, des équipes projets sont constituées, en fonction des besoins, pour mettre en œuvre les actions répondant aux missions de la direction générale.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé15 avril 2021

En vigueur du 2 juillet 2008 au 21 août 2013, puis du 28 décembre 2019 au 14 avril 2021

Dans les sous-directions des services susmentionnés, des équipes projets sont constituées, en fonction des besoins, pour mettre en œuvre les actions répondant aux missions de la direction générale.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 2 juillet 2008 au mercredi 20 avril 2011

Source : Légifrance