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Arrêté du 30 juin 2008

Article 5

Abrogé15 avril 2021

Créé le 2 juillet 2008 · En vigueur du 28 décembre 2019 au 14 avril 2021

Dans les sous-directions des services susmentionnés, des équipes projets sont constituées, en fonction des besoins, pour mettre en œuvre les actions répondant aux missions de la direction générale.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 15 avril 2021

Abrogé parArrêté du 25 mars 2021art. 5

En vigueur du samedi 28 décembre 2019 au mercredi 14 avril 2021

Créé parArrêté du 20 décembre 2019art. 1

Dans les sous-directions des services susmentionnés, des équipes projets sont constituées, en fonctiondes besoins, pour mettre en œuvre les actions répondant aux missions de la direction générale.

En vigueur du jeudi 21 avril 2011 au mercredi 21 août 2013

Modifié parArrêté du 4 avril 2011art. 1

La mission d'appui au pilotage de la performance est chargée du contrôle de gestion et du volet performance du programme budgétaire dont la direction générale est responsable, du suivi des audits internes et externes, de l'élaboration et du suivi du plan stratégique de la direction, du suivi des plans stratégiques des services de contrôles sanitaires, ainsi que du suivi des rapports d'inspection des services de contrôle sanitaire. La direction de la politique de l'alimentation est chargée de la politique de l'alimentation. La mission d'appui au pilotage de la performance est aussi chargée de la mise sous assurance qualité de la direction et des services de contrôle sanitaire : elle dispose pour cela d'une cellule assurance qualité dirigée par le responsable qualité national.

En vigueur du mercredi 2 juillet 2008 au mercredi 20 avril 2011

La mission d'appui au pilotage de la performance est chargée du contrôle de gestion et du volet performance du programme budgétaire dont le directeur général est responsable, de la mise sous assurance qualité de la direction et des services de contrôle sanitaire, du suivi des audits internes et externes, de l'élaboration et du suivi du plan stratégique de la direction, du suivi des plans stratégiques des services de contrôle sanitaire, ainsi que du suivi des rapports d'inspection des services de contrôle sanitaire.