Abrogé par Arrêté du 25 mars 2021 - art. 5
Créé le 2 juillet 2008 · En vigueur du 28 décembre 2019 au 14 avril 2021
Dans les sous-directions des services susmentionnés, des équipes projets sont constituées, en fonction des besoins, pour mettre en œuvre les actions répondant aux missions de la direction générale.