Arrêté du 20 décembre 2019

Article 4

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Article 4

A abrogé les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 30 mars 2015

Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 7-1

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 30 mars 2015

Art. 1

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Restructuration de la direction générale

Résumé. L'arrêté modifie l'organisation de la direction générale en supprimant deux délégations ministérielles et en renommant plusieurs services et sous-directions.

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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