ARRÊTÉ du 30 mars 2015

Article 1

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Article 1

La direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises comprend les services suivants :

1. Le service Développement des filières et de l'emploi qui comprend :

  • la sous-direction Filières agroalimentaires ;
  • la sous-direction Filières forêt-bois, cheval et bioéconomie ;

2. Le service Compétitivité et performance environnementale qui comprend :
  • la sous-direction Compétitivité ;
  • la sous-direction Performance environnementale et valorisation des territoires ;

3. Le service Europe et international qui comprend :
  • la sous-direction Europe ;
  • la sous-direction International ;

4. Le service Gouvernance et gestion de la politique agricole commune qui comprend :
  • la sous-direction Gouvernance et pilotage ;
  • la sous-direction Gestion des aides de la politique agricole commune .

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 mai 2015 · Dernière version le 28 décembre 2019

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Organisation de la direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises

Résumé. Un arrêté du 30 mars 2015 décrit l'organisation de la direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises, en détaillant ses quatre services et leurs sous-directions respectives.

La direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises comprend les services suivants :

1. Le service Développement des filières et de l'emploi qui comprend :

  • la sous-direction Filières agroalimentaires ;
  • la sous-direction Filières forêt-bois, cheval et bioéconomie ;

2. Le service Compétitivité et performance environnementale qui comprend :
  • la sous-direction Compétitivité ;
  • la sous-direction Performance environnementale et valorisation des territoires ;

3. Le service Europe et international qui comprend :
  • la sous-direction Europe ;
  • la sous-direction International ;

4. Le service Gouvernance et gestion de la politique agricole commune qui comprend :
  • la sous-direction Gouvernance et pilotage ;
  • la sous-direction Gestion des aides de la politique agricole commune .

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 28 décembre 2019

Modifié parArrêté du 20 décembre 2019art. 4 : Restructuration de la direction générale

En résumé. La structure de la direction générale a été simplifiée en supprimant deux délégations ministérielles et en renommant les services restants.

En vigueur du vendredi 1 mai 2015 au vendredi 27 décembre 2019

Source : Légifrance