JORF n°0077 du 1 avril 2015

Article 1

Article 1

La direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises comprend :

  1. La délégation ministérielle aux entreprises agroalimentaires ;
  2. La délégation ministérielle aux outre-mer ;
  3. Le service « Développement des filières et de l'emploi » qui comprend :
    - la sous-direction « Filières agroalimentaires » ;
    - la sous-direction « Filières forêt-bois, cheval et bioéconomie » ;
  4. Le service « Compétitivité et performance environnementale » qui comprend :
    - la sous-direction « Compétitivité » ;
    - la sous-direction « Performance environnementale et valorisation des territoires » ;
  5. Le service « Europe et international » qui comprend :
    - la sous-direction « Europe » ;
    - la sous-direction « International » ;
  6. Le service « Gouvernance et gestion de la politique agricole commune » qui comprend :
    - la sous-direction « Gouvernance et pilotage » ;
    - la sous-direction « Gestion des aides de la politique agricole commune ».

Historique des versions

Version 1

La direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises comprend :

1. La délégation ministérielle aux entreprises agroalimentaires ;

2. La délégation ministérielle aux outre-mer ;

3. Le service « Développement des filières et de l'emploi » qui comprend :

- la sous-direction « Filières agroalimentaires » ;

- la sous-direction « Filières forêt-bois, cheval et bioéconomie » ;

4. Le service « Compétitivité et performance environnementale » qui comprend :

- la sous-direction « Compétitivité » ;

- la sous-direction « Performance environnementale et valorisation des territoires » ;

5. Le service « Europe et international » qui comprend :

- la sous-direction « Europe » ;

- la sous-direction « International » ;

6. Le service « Gouvernance et gestion de la politique agricole commune » qui comprend :

- la sous-direction « Gouvernance et pilotage » ;

- la sous-direction « Gestion des aides de la politique agricole commune ».