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Arrêté du 30 juin 2008

Article 6

Abrogé28 décembre 2019

Créé le 2 juillet 2008 · En vigueur du 24 mai 2014 au 27 décembre 2019

La mission des urgences sanitaires est chargée de la gestion des alertes, urgences et crises sanitaires dans les domaines animal, végétal et alimentaire. Elle a pour mission d'élaborer et de mettre en œuvre les outils nécessaires à la gestion des alertes et des crises sanitaires. Elle est en charge du suivi des plans d'urgence et des exercices réalisés dans le domaine.
Elle est l'un des deux points nationaux de contact pour le réseau d'alerte européen (RASFF) et est le point de contact national pour le réseau international INFOSAN Emergency.
Elle est la correspondante de la délégation à l'information et à la communication du secrétariat général pour les questions de communication de crise.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 28 décembre 2019

Abrogé parArrêté du 20 décembre 2019art. 1

En vigueur du samedi 24 mai 2014 au vendredi 27 décembre 2019

Modifié parArrêté du 13 mai 2014art. 1

La mission des urgences sanitaires est chargée de la gestion des alertes, urgences et crises sanitaires dans les domaines animal, végétal et alimentaire. Elle a pour mission d'élaborer et de mettre en œuvre les outils nécessaires à la gestion des alertes et des crises sanitaires. Elle est en chargedu suivi des plans d'urgence etdes exercices réalisés dans le domaine. Elle estl'un des deux points nationauxde contact pour le réseaud'alerte européen (RASFF) et est le point de contact national pour le réseau international INFOSAN Emergency. Elle est la correspondante de la délégation à l'information et à la communication du secrétariat général pour les questions de communication de crise.

En vigueur du jeudi 21 avril 2011 au vendredi 23 mai 2014

Modifié parArrêté du 4 avril 2011art. 1

La mission des urgences sanitaires est chargée de la gestion des alertes, urgences et crises sanitaires dans les domaines animal, végétal et alimentaire, conjointement avec les services de la direction générale de l'alimentation et avec les autres services de l'Etat compétents, y compris déconcentrés. Elle a pour mission de préparer et suivre les procédures liées à la gestion des alertes et des crises sanitaires. Elle est chargée de l'entretien du réseau de contacts liés à la gestion des urgences sanitaires. Elle participe avec les autres services de l'Etat et l'Institut national de veille sanitaire à la gestion des crises sanitaires, en liaison avec les réseaux d'alerte européen et international. Elle est en charge de la gestion des plans d'urgence et du suivi des exercices réalisés dans le domaine. Elle est la correspondante de la délégation à l'information et à la communication du secrétariat général pour les questions de communication.

En vigueur du mercredi 2 juillet 2008 au mercredi 20 avril 2011

La mission des urgences sanitaires est chargée de la gestion des alertes, urgences et crises sanitaires dans les domaines animal, végétal et alimentaire, conjointement avec les services de la direction générale de l'alimentation et avec les autres services de l'Etat compétents, y compris déconcentrés. Elle a pour mission de préparer et suivre les procédures liées à la gestion des alertes et des crises sanitaires. Elle est chargée de l'entretien du réseau de contacts liés à la gestion des urgences sanitaires. Elle participe avec les autres services de l'Etat et l'Institut national de veille sanitaire à la gestion des crises sanitaires, en liaison avec les réseaux d'alerte communautaire et international. Elle est en charge de la gestion des plans d'urgence et du suivi des exercices réalisés dans le domaine.
Elle est la correspondante de la délégation à l'information et à la communication du secrétariat général pour les questions de communication.