A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 30 juin 2008Art. 6 → Version 3Arrêté du 30 juin 2008Art. 7 → Version 1Arrêté du 30 juin 2008Art. 8 → Version 1Arrêté du 30 juin 2008Art. 8 bis → Version 2Arrêté du 30 juin 2008Art. 9 → Version 1Arrêté du 30 juin 2008Art. 10 → Version 1
- Arrêté du 30 juin 2008Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 8 bis, Art. 9, Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 30 juin 2008Art. 1 → Version 6Arrêté du 30 juin 2008Art. 2 → Version 5Arrêté du 30 juin 2008Art. 3 → Version 6Arrêté du 30 juin 2008Art. 4 → Version 6
- Arrêté du 30 juin 2008Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
A créé les dispositions suivantes :
Arrêté du 30 juin 2008Art. 5 → Version 3
- Arrêté du 30 juin 2008Art. 5