Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l'organisation de la DGAL
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 3Arrêté du 30 juin 2008Art. 7 : Création d'une brigade pour lutter contre la criminalité sanitaireArrêté du 30 juin 2008Art. 8 : Rôle de la mission des affaires générales
- Arrêté du 30 juin 2008Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 8 bis, Art. 9, Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 6Arrêté du 30 juin 2008Art. 2 : Rôle du service de l'alimentation dans la politique alimentaire française
→ Version 5Arrêté du 30 juin 2008Art. 3 : Protection sanitaire des animaux et végétaux
→ Version 6
- Arrêté du 30 juin 2008Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
A créé les dispositions suivantes :
→ Version 3
- Arrêté du 30 juin 2008Art. 5