Arrêté du 20 décembre 2019

Article 1

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Article 1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 juin 2008

Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 8 bis, Art. 9, Art. 10

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 juin 2008

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 juin 2008

Art. 5

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Modification de l'organisation de la DGAL

Résumé. L'arrêté modifie l'organisation de la direction générale de l'alimentation en supprimant certaines missions et en ajoutant des sous-directions.

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

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