Arrêté du 30 juin 2008

Article 2

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Article 2

Le secrétaire général est assisté dans l'exercice de ses fonctions par un adjoint ainsi que par :

- la mission des affaires générales, dont l'organisation est précisée par l'article 9 (Rôles de la mission d'administration des services) ;

- le réseau d'appui aux personnes et aux services, dont l'organisation est précisée à l'article 9-1 (Création d'un réseau d'appui aux personnels du ministère) ;

- la délégation à la mobilité et aux carrières, chargée des nominations aux emplois fonctionnels d'encadrement supérieur d'administration centrale et des services déconcentrés ;

- le pôle d'accompagnement des cadres occupant ou appelés à occuper des fonctions d'encadrement supérieur (pôle de coachs) ;

- la mission de pilotage du programme budgétaire 215 "conduite et pilotage des politiques de l'agriculture", chargée de la gestion budgétaire et comptable et de la performance de ce programme, du développement du contrôle de gestion, de la mise en œuvre des actions de contrôle interne au sein du secrétariat général, et, à ce titre, de la coordination de l'ensemble des services de l'administration centrale concernés par le programme.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé28 décembre 2019

Créé le 2 juillet 2008 · Abrogé le 28 décembre 2019

Le secrétaire général est assisté dans l'exercice de ses fonctions par un adjoint ainsi que par :

- la mission des affaires générales, dont l'organisation est précisée par l'article 9 (Rôles de la mission d'administration des services) ;

- le réseau d'appui aux personnes et aux services, dont l'organisation est précisée à l'article 9-1 (Création d'un réseau d'appui aux personnels du ministère) ;

- la délégation à la mobilité et aux carrières, chargée des nominations aux emplois fonctionnels d'encadrement supérieur d'administration centrale et des services déconcentrés ;

- le pôle d'accompagnement des cadres occupant ou appelés à occuper des fonctions d'encadrement supérieur (pôle de coachs) ;

- la mission de pilotage du programme budgétaire 215 "conduite et pilotage des politiques de l'agriculture", chargée de la gestion budgétaire et comptable et de la performance de ce programme, du développement du contrôle de gestion, de la mise en œuvre des actions de contrôle interne au sein du secrétariat général, et, à ce titre, de la coordination de l'ensemble des services de l'administration centrale concernés par le programme.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 2 juillet 2008 au dimanche 29 mars 2009

Source : Légifrance