Arrêté du 30 juin 2008

Article 2

Abrogé28 décembre 2019

Créé le 2 juillet 2008 · En vigueur du 5 novembre 2015 au 27 décembre 2019

Le secrétaire général est assisté dans l'exercice de ses fonctions par un adjoint ainsi que par :

- la mission des affaires générales, dont l'organisation est précisée par l'article 9 ;

- le réseau d'appui aux personnes et aux services, dont l'organisation est précisée à l'article 9-1 ;

- la délégation à la mobilité et aux carrières, chargée des nominations aux emplois fonctionnels d'encadrement supérieur d'administration centrale et des services déconcentrés ;

- le pôle d'accompagnement des cadres occupant ou appelés à occuper des fonctions d'encadrement supérieur (pôle de coachs) ;

- la mission de pilotage du programme budgétaire 215 "conduite et pilotage des politiques de l'agriculture", chargée de la gestion budgétaire et comptable et de la performance de ce programme, du développement du contrôle de gestion, de la mise en œuvre des actions de contrôle interne au sein du secrétariat général, et, à ce titre, de la coordination de l'ensemble des services de l'administration centrale concernés par le programme.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 28 décembre 2019

Abrogé parArrêté du 20 décembre 2019art. 3

En vigueur du jeudi 5 novembre 2015 au vendredi 27 décembre 2019

Modifié parARRÊTÉ du 30 septembre 2015art. 1

Le secrétaire général est assisté dans l'exercice de ses fonctions…

\- la mission des affaires générales, dont l'organisation est précisée par l'article 9 ;

\- le réseau d'appui aux personnes et aux services, dont l'organisation est précisée à l'article 9-1 ;

\- la délégation à la mobilité et aux carrières, chargée des nominations aux emplois fonctionnels d'encadrement supérieur d'administration centrale et des services déconcentrés; \- le pôled'accompagnement des cadres occupant ou appelés à occuper des fonctions d'encadrement supérieur (pôle de coachs) ;

\- la mission de pilotage du programme budgétaire 215 "conduite et pilotage des politiques de l'agriculture", chargée de la gestion budgétaire et comptable et de la performance de ce programme, du développement du contrôle de gestion, de la mise en œuvre des actions de contrôle interne au sein du secrétariat général, et, à ce titre, de la coordination de l'ensemble des services de l'administration centrale concernés par le programme.

En vigueur du vendredi 22 janvier 2010 au mercredi 4 novembre 2015

Modifié parArrêté du 21 décembre 2009art. 1

Le secrétaire général est assisté dans l'exercice de ses fonctions…

― la mission des affaires générales, dont l'organisation est précisée…

― le réseaud'appui aux personnes et auxservices ⏺, dontl'organisation est précisée à l'article 9-1;

― la délégation à la mobilité et aux carrières, chargée…

\- la mission de pilotage du programme budgétaire 215 " conduite et pilotage des politiques de l'agriculture " chargée de la gestion budgétaire et comptable et de la performance de ce programme, du développement du contrôle de gestion au sein du secrétariat général, et, à ce titre, de la coordination de l'ensemble des services de l'administration centrale concernés par le programme.

En vigueur du lundi 30 mars 2009 au jeudi 21 janvier 2010

Modifié parArrêté du 27 mars 2009art. 1

Le secrétaire général est assisté dans l'exercice de ses fonctions par un adjoint ainsi que par : ― la mission ⏺ des affaires générales, dont l'organisation est précisée par l'article 9 ; ― des fonctionnaires chargés de mission permanente d'inspection qui contribuent à la gestion des ressources humaines ; dans les services déconcentrés et en administration centrale, ils participent aux réflexions relatives au fonctionnement et à l'organisation des services et organisent les missions de contrôle et d'évaluation du fonctionnement des services ; ― la ⏺ délégation à la mobilité et aux carrières, chargée des nominations aux emplois fonctionnels d'encadrement supérieur d'administration centrale et des services déconcentrés, assistée d'une mission de gestion de l'encadrement supérieur ; ― la mission de gestion du programme budgétaire ⏺ conduite et pilotage des politiques de l'agriculture.

En vigueur du mercredi 2 juillet 2008 au dimanche 29 mars 2009

Le secrétaire général est assisté dans l'exercice de ses fonctions par :
― la mission d'administration des services, dont l'organisation est précisée par l'article 9 ;
― des fonctionnaires chargés de mission permanente d'inspection qui contribuent à la gestion des ressources humaines ; dans les services déconcentrés et en administration centrale, ils participent aux réflexions relatives au fonctionnement et à l'organisation des services et organisent les missions de contrôle et d'évaluation du fonctionnement des services ;
― la mission d'inspection des services de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles. Cette mission, organe central prévu par la convention internationale n° 129 sur l'inspection du travail dans l'agriculture, est chargée de veiller au respect de l'indépendance de l'exercice des missions d'inspection du travail, de contrôler le fonctionnement des services de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles et d'évaluer les fonctionnaires des corps interministériels de l'inspection du travail et des contrôleurs du travail placés pour l'exercice de leurs fonctions sous l'autorité du ministre de l'agriculture. Elle contribue, avec les sous-directions concernées, à l'orientation, à l'animation et au soutien des actions conduites par ces services ;
― la délégation à la mobilité et aux carrières, chargée des nominations aux emplois fonctionnels d'encadrement supérieur d'administration centrale et des services déconcentrés, assistée d'une mission de gestion de l'encadrement supérieur ;
― la mission de gestion du programme budgétaire « conduite et pilotage des politiques de l'agriculture ».
Le service des nouvelles des marchés lui est également rattaché.