Arrêté du 30 juin 2008

Article 9

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Article 9

Dans les sous-directions des services susmentionnés, des équipes projets sont constituées, en fonction des besoins, pour mettre en œuvre les actions répondant aux missions du secrétariat général.

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En vigueur depuis le 2 juillet 2008 · Dernière version le 28 décembre 2019

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Création d'équipes projets dans les sous-directions

Résumé. Des équipes projets sont formées dans les sous-directions pour accomplir les missions du secrétariat général.

Dans les sous-directions des services susmentionnés, des équipes projets sont constituées, en fonction des besoins, pour mettre en œuvre les actions répondant aux missions du secrétariat général.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 2 juillet 2008 au dimanche 29 mars 2009

Source : Légifrance