Créé le 2 juillet 2008 · En vigueur depuis le 28 décembre 2019
Dans les sous-directions des services susmentionnés, des équipes projets sont constituées, en fonction des besoins, pour mettre en œuvre les actions répondant aux missions du secrétariat général.
En vigueur depuis le samedi 28 décembre 2019
Modifié parArrêté du 20 décembre 2019art. 3
Dans les sous-directions
⏺ des ⏺
⏺ services
susmentionnés, ⏺ des équipes projets sont constituées, ⏺ en fonctiondes besoins, pour mettre en œuvreles actions répondant aux missions
⏺ du secrétariat général.
⏺
En vigueur du dimanche 22 mai 2016 au vendredi 27 décembre 2019
Modifié parArrêté du 9 mai 2016art. 1
La mission des affaires générales comprend :…
1\. Le bureau d'administration des personnels.…
2\. Le bureau des moyens des services.…
3\. Le bureau des affaires générales de Toulouse.…
La mission des affaires générales est chargée de la gestion des ressources humaines du secrétariat généralet assure, à ce titre, la gestion administrative de proximité des agents. Elle gère pour le compte du secrétariat général les procédures relatives au déroulement de la carrière des agents et élabore le plan de formation, dont elle assure le suivi. Elle a en charge la gestion des moyens de fonctionnement du secrétariat général sur les plans budgétaire,logistique et politique d'implantation des services. Elle anime les travaux relatifs aux questions d'hygièneet de sécurité.
Elle est responsable de l'animationdu dialogue social et de son suivi. Elle a en charge lacommunication interne, en lien avec la délégation de l'information et de la communication, et le suivi du courrier parlementaire.
En vigueur du jeudi 5 novembre 2015 au samedi 21 mai 2016
Modifié parARRÊTÉ du 30 septembre 2015art. 1
La mission des affaires générales comprend :…
1\. Le bureau d'administration des personnels.…
2\. Le bureau des moyens des services.…
3\. Le bureau des affaires générales de Toulouse.…
⏺ La ⏺ mission des affaires générales est chargée d'assurer le suivi des relations avec le personnel et la gestion administrative de proximité des agents dont elle organise la formation. Elle a en charge la gestion des moyens communs. Elle centralise les engagements et les constatations du service fait pour les actes comptables générés par le titre 3 du programme, sauf pour ceux relevant du champ d'intervention de la sous-direction de la logistique et du patrimoine du service des affaires financières, sociales et logistiques. Elle est responsable de la gestion du courrier parlementaire du secrétariat général et de sa communication interne, en lien avec la délégation de l'information et de la communication.
En vigueur du vendredi 22 janvier 2010 au mercredi 4 novembre 2015
Modifié parArrêté du 21 décembre 2009art. 1
La mission des affaires générales comprend : 1\. Le bureau d'administration des personnels. 2\. Le bureau des moyens des services. 3\. Le bureau des affaires générales de Toulouse. 4\. La cellule contrôle de gestion des services. La mission des affaires générales est chargée d'assurer le suivi des relations avec le personnel et la gestion administrative de proximité des agents dont elle organise la formation. Elle a en charge la gestiondes moyens communs. Elle centralise les engagementset les constatations du service fait pour les actes comptables générés par le titre 3 du programme, sauf pour ceux relevant du champ d'interventionde la sous-direction de la logistique etdu patrimoine du service des affaires financières, sociales et logistiques. Elle est responsablede la gestion du courrier parlementaire du secrétariat général et de sa communication interne ⏺, en lien avec la délégation de l'information et de la communication.
En vigueur du lundi 30 mars 2009 au jeudi 21 janvier 2010
Modifié parArrêté du 27 mars 2009art. 1
La mission ⏺ des affaires généralescomprend : 1\. Le bureau d'administration des personnels. 2\. Le bureau des moyens des services. 3\. Le bureau des affaires générales de Toulouse. 4\. La cellule contrôle de gestion des services. La mission ⏺ des affaires généralesest chargée d'assurer la gestion des moyens communs à l'ensemble du secrétariat général. Elle assure le suivi des relations avec le personnel et la gestion administrative de proximité des agents. Elle est responsable de la mise en œuvre du contrôle de gestion dans les services du secrétariat général et de la communication interne au secrétariat général, en lien avec la délégation de l'information et de la communication.
En vigueur du mercredi 2 juillet 2008 au dimanche 29 mars 2009
La mission d'administration des services comprend :
1. Le bureau d'administration des personnels.
2. Le bureau des moyens des services.
3. Le bureau des affaires générales de Toulouse.
4. La cellule contrôle de gestion des services.
La mission d'administration des services est chargée d'assurer la gestion des moyens communs à l'ensemble du secrétariat général. Elle assure le suivi des relations avec le personnel et la gestion administrative de proximité des agents. Elle est responsable de la mise en œuvre du contrôle de gestion dans les services du secrétariat général et de la communication interne au secrétariat général, en lien avec la délégation de l'information et de la communication.