JORF n°0300 du 27 décembre 2019

Article 5

Article 5

L'arrêté du 30 décembre 2017 susvisé est ainsi modifié :
1° L'article 1er est ainsi modifié :
a) Le premier alinéa est complété par les mots : « les sous-directions suivantes » ;
b) Les quatrième et cinquième alinéas sont supprimés ;
c) Le II est abrogé ;
2° Les cinq derniers alinéas de l'article 2 sont supprimés ;
3° Les quatre derniers alinéas de l'article 3 sont supprimés ;
4° L'article 4 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 4.-Dans les sous-directions susmentionnées, des équipes projets sont constituées, en fonction des besoins, pour mettre en œuvre les actions répondant aux missions de la direction. »

5° L'article 5 est abrogé.


Historique des versions

Version 1

L'arrêté du 30 décembre 2017 susvisé est ainsi modifié :

1° L'article 1er est ainsi modifié :

a) Le premier alinéa est complété par les mots : « les sous-directions suivantes » ;

b) Les quatrième et cinquième alinéas sont supprimés ;

c) Le II est abrogé ;

2° Les cinq derniers alinéas de l'article 2 sont supprimés ;

3° Les quatre derniers alinéas de l'article 3 sont supprimés ;

4° L'article 4 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 4.-Dans les sous-directions susmentionnées, des équipes projets sont constituées, en fonction des besoins, pour mettre en œuvre les actions répondant aux missions de la direction. »

5° L'article 5 est abrogé.