Arrêté du 20 décembre 2019

Article 5

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Article 5

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 décembre 2017

Art. 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 décembre 2017

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

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Modification de l'organisation de la direction des pêches maritimes

Résumé. L'arrêté modifie l'organisation de la direction des pêches maritimes et de l'aquaculture en supprimant certaines missions et en créant des équipes projets.

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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