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Modification de l'organisation de la direction des pêches maritimes
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 décembre 2017Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Réorganisation de la direction des pêches maritimes et de l'aquacultureArrêté du 30 décembre 2017Art. 2 : Gestion des ressources halieutiques
→ Version 2 : Modification des missions et suppression de l'organisation interneArrêté du 30 décembre 2017Art. 3 : Rôle d'un service gouvernemental dans la pêche et l'aquaculture
→ Version 3 : Modification des missions et suppression de la structure interne
- Arrêté du 30 décembre 2017Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4