ARRÊTÉ du 30 mars 2015

Article 3

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Article 3

La délégation ministérielle aux outre-mer coordonne l'ensemble des politiques publiques ultra-marines conduites par le ministère, en liaison avec le ministère chargé des outre-mer et les collectivités territoriales. Elle veille à la cohérence de ces politiques et contribue à leur évaluation, à leur suivi et à leur contrôle.
Elle coordonne l'élaboration et la mise en œuvre du programme d'options spécifiques pour l'éloignement et l'insularité spécifique aux outre-mer.
Elle assure la tutelle de l'office de développement de l'économie agricole d'outre-mer et coordonne pour le compte du ministre, l'intervention dans les outre-mer des autres établissements sous tutelle du ministère.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé28 décembre 2019

Créé le 1 mai 2015 · Abrogé le 28 décembre 2019

La délégation ministérielle aux outre-mer coordonne l'ensemble des politiques publiques ultra-marines conduites par le ministère, en liaison avec le ministère chargé des outre-mer et les collectivités territoriales. Elle veille à la cohérence de ces politiques et contribue à leur évaluation, à leur suivi et à leur contrôle.
Elle coordonne l'élaboration et la mise en œuvre du programme d'options spécifiques pour l'éloignement et l'insularité spécifique aux outre-mer.
Elle assure la tutelle de l'office de développement de l'économie agricole d'outre-mer et coordonne pour le compte du ministre, l'intervention dans les outre-mer des autres établissements sous tutelle du ministère.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 mai 2015 au vendredi 27 décembre 2019

Source : Légifrance