Abrogé par Arrêté du 20 décembre 2019 - art. 3
Créé le 2 juillet 2008 · Abrogé le 28 décembre 2019
Les dispositions du I de l'article 3 (Organisation du service des affaires financières, sociales et logistiques) relatives à la centralisation des opérations comptables et au centre de service comptable et financier entrent en vigueur le 1er juillet 2008.