Arrêté du 30 juin 2008

Article 12

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Article 12

Les dispositions du I de l'article 3 (Organisation du service des affaires financières, sociales et logistiques) relatives à la centralisation des opérations comptables et au centre de service comptable et financier entrent en vigueur le 1er juillet 2008.

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Abrogé28 décembre 2019

Créé le 2 juillet 2008 · Abrogé le 28 décembre 2019

Les dispositions du I de l'article 3 (Organisation du service des affaires financières, sociales et logistiques) relatives à la centralisation des opérations comptables et au centre de service comptable et financier entrent en vigueur le 1er juillet 2008.

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En vigueur du mercredi 2 juillet 2008 au vendredi 27 décembre 2019

Source : Légifrance