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Arrêté du 30 décembre 2017

Article 3

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Article 3

La sous-direction de l'aquaculture et de l'économie des pêches est chargée de la définition de la politique de l'aquaculture et de la politique relative à l'économie des pêches maritimes, au plan national et dans le cadre des relations avec l'Union européenne et les organismes internationaux concernés, et veille à sa mise en œuvre.
Elle élabore, en liaison avec l'Union européenne et les différents organismes nationaux et internationaux concernés, la politique d'accompagnement financier des secteurs et d'aide aux entreprises de pêche maritime et continentale, d'aquaculture et de transformation des produits de la pêche et de l'aquaculture. Elle traite des questions internationales en la matière.
Elle définit le système de gestion et de contrôle des crédits des fonds européens dédiés à la pêche maritime et à l'aquaculture, et s'assure de leur mise en œuvre.
Elle élabore, en liaison avec l'Union européenne et les différents organismes nationaux et internationaux concernés, la politique d'orientation, d'organisation et de valorisation de la production, de la première commercialisation et de la transformation des produits de la pêche et de l'aquaculture, et veille à sa mise en œuvre. Elle traite des questions de commerce international en la matière.
Elle définit la réglementation fixant le régime des autorisations d'exploitation de cultures marines et la réglementation de la pêche à pied professionnelle.
Elle détermine, en liaison avec l'Union européenne, la politique d'accompagnement du développement durable des zones dépendantes de la pêche et de l'aquaculture.
Elle participe à la définition de la politique générale d'utilisation du littoral et des milieux aquatiques continentaux et des zones humides, en liaison avec les autres administrations concernées.
Elle est chargée du contrôle sur les organisations interprofessionnelles de l'aquaculture.
Elle élabore en lien avec les autres administrations concernées, des outils de prévention et de gestion des risques économiques dans les secteurs de la pêche et de l'aquaculture.
Elle contribue à l'élaboration des outils et aux dossiers à enjeux relatifs à conciliation des usages en mer et sur le littoral.
Elle gère les crédits d'Etat et européens dans ses domaines de compétence.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 1 janvier 2018 · Abrogé le 2 mars 2022

La sous-direction de l'aquaculture et de l'économie des pêches est chargée de la définition de la politique de l'aquaculture et de la politique relative à l'économie des pêches maritimes, au plan national et dans le cadre des relations avec l'Union européenne et les organismes internationaux concernés, et veille à sa mise en œuvre.
Elle élabore, en liaison avec l'Union européenne et les différents organismes nationaux et internationaux concernés, la politique d'accompagnement financier des secteurs et d'aide aux entreprises de pêche maritime et continentale, d'aquaculture et de transformation des produits de la pêche et de l'aquaculture. Elle traite des questions internationales en la matière.
Elle définit le système de gestion et de contrôle des crédits des fonds européens dédiés à la pêche maritime et à l'aquaculture, et s'assure de leur mise en œuvre.
Elle élabore, en liaison avec l'Union européenne et les différents organismes nationaux et internationaux concernés, la politique d'orientation, d'organisation et de valorisation de la production, de la première commercialisation et de la transformation des produits de la pêche et de l'aquaculture, et veille à sa mise en œuvre. Elle traite des questions de commerce international en la matière.
Elle définit la réglementation fixant le régime des autorisations d'exploitation de cultures marines et la réglementation de la pêche à pied professionnelle.
Elle détermine, en liaison avec l'Union européenne, la politique d'accompagnement du développement durable des zones dépendantes de la pêche et de l'aquaculture.
Elle participe à la définition de la politique générale d'utilisation du littoral et des milieux aquatiques continentaux et des zones humides, en liaison avec les autres administrations concernées.
Elle est chargée du contrôle sur les organisations interprofessionnelles de l'aquaculture.
Elle élabore en lien avec les autres administrations concernées, des outils de prévention et de gestion des risques économiques dans les secteurs de la pêche et de l'aquaculture.
Elle contribue à l'élaboration des outils et aux dossiers à enjeux relatifs à conciliation des usages en mer et sur le littoral.
Elle gère les crédits d'Etat et européens dans ses domaines de compétence.

Historique des versions

En vigueur du samedi 28 décembre 2019 au mardi 1 mars 2022

Modifié parArrêté du 20 décembre 2019art. 5 : Modification de l'organisation de la direction des pêches maritimes

En résumé. La sous-direction de l'aquaculture et de l'économie des pêches voit ses missions élargies, notamment dans la gestion des crédits européens et la politique d'accompagnement du développement durable, tout en supprimant la mention de sa composition interne.

En vigueur du vendredi 18 mai 2018 au vendredi 27 décembre 2019

Modifié parArrêté du 2 mai 2018art. 1 : Redéfinition des missions d'une sous-direction

En résumé. La sous-direction de l'aquaculture et de l'économie des pêches a été recentrée sur ses missions principales, avec la suppression du bureau de la pisciculture et de la pêche continentale et le renommage du bureau de la conchyliculture en bureau de l'aquaculture.

En vigueur du lundi 1 janvier 2018 au jeudi 17 mai 2018

Source : Légifrance