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Arrêté du 30 juin 2008

Article 7

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Article 7

La Brigade nationale d'enquêtes vétérinaires et phytosanitaires a pour mission de mener à bien des investigations dans le cadre de la lutte contre la délinquance organisée dans le domaine sanitaire et d'apporter un appui technique aux services de contrôle sanitaire, notamment en cas de crise.

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Abrogé28 décembre 2019

Créé le 2 juillet 2008 · Abrogé le 28 décembre 2019

La Brigade nationale d'enquêtes vétérinaires et phytosanitaires a pour mission de mener à bien des investigations dans le cadre de la lutte contre la délinquance organisée dans le domaine sanitaire et d'apporter un appui technique aux services de contrôle sanitaire, notamment en cas de crise.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 2 juillet 2008 au vendredi 27 décembre 2019

Source : Légifrance