Arrêté du 30 juin 2008

Article 2-1

Abrogé28 décembre 2019

Créé le 29 avril 2019

La cellule d'appui au pilotage assure l'analyse et la synthèse des informations et données pertinentes pour le pilotage de la performance des actions de la direction et la maîtrise des risques.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 28 décembre 2019

Abrogé parArrêté du 20 décembre 2019art. 2

En vigueur du lundi 29 avril 2019 au vendredi 27 décembre 2019

Créé parArrêté du 29 mars 2019art. 1

La cellule d'appui au pilotage assure l'analyse et la synthèse des informations et données pertinentes pour le pilotage de la performance des actions de la direction et la maîtrise des risques.