JORF n°0152 du 1 juillet 2008

Article 2-1

Article 2-1

La cellule d'appui au pilotage assure l'analyse et la synthèse des informations et données pertinentes pour le pilotage de la performance des actions de la direction et la maîtrise des risques.


Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du lundi 29 avril 2019

Abrogé le samedi 28 décembre 2019

La cellule d'appui au pilotage assure l'analyse et la synthèse des informations et données pertinentes pour le pilotage de la performance des actions de la direction et la maîtrise des risques.