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Réorganisation du secrétariat général
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 4Arrêté du 30 juin 2008Art. 3 : Organisation du service des affaires financières, sociales et logistiques
→ Version 8Arrêté du 30 juin 2008Art. 4 : Organisation du service des affaires juridiques
→ Version 10
- Arrêté du 30 juin 2008Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 9Arrêté du 30 juin 2008Art. 9 : Rôles de la mission d'administration des services
→ Version 6
- Arrêté du 30 juin 2008Art. 8, Art. 9
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2Arrêté du 30 juin 2008Art. 11 : Modification de l'organisation du secrétariat généralArrêté du 30 juin 2008Art. 12 : Entrée en vigueur d'un arrêté sur la centralisation comptable
- Arrêté du 30 juin 2008Art. 9-1, Art. 11, Art. 12
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2
- Arrêté du 30 juin 2008Art. 1