Arrêté du 20 décembre 2019

Article 3

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Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 juin 2008

Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 juin 2008

Art. 8, Art. 9

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 juin 2008

Art. 9-1, Art. 11, Art. 12

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 juin 2008

Art. 1

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Réorganisation du secrétariat général

Résumé. L'arrêté du 20 décembre 2019 modifie l'organisation du secrétariat général en supprimant des articles et en réorganisant les services.

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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