A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 30 juin 2008Art. 2 → Version 4Arrêté du 30 juin 2008Art. 3 → Version 8Arrêté du 30 juin 2008Art. 4 → Version 10Arrêté du 30 juin 2008Art. 5 → Version 10Arrêté du 30 juin 2008Art. 6 → Version 9Arrêté du 30 juin 2008Art. 7 → Version 6
- Arrêté du 30 juin 2008Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 30 juin 2008Art. 8 → Version 9Arrêté du 30 juin 2008Art. 9 → Version 6
- Arrêté du 30 juin 2008Art. 8, Art. 9
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 30 juin 2008Art. 9-1 → Version 2Arrêté du 30 juin 2008Art. 11 → Version 1Arrêté du 30 juin 2008Art. 12 → Version 1
- Arrêté du 30 juin 2008Art. 9-1, Art. 11, Art. 12
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 30 juin 2008Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 30 juin 2008Art. 1