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Arrêté du 30 décembre 2017

Article 1

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Article 1

I. - La direction des pêches maritimes et de l'aquaculture comprend les sous-directions suivantes :

  • la sous-direction des ressources halieutiques ;
  • la sous-direction de l'aquaculture et de l'économie des pêches ;

Elle exerce pour le compte du ministre la tutelle de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (IFREMER) et, pour les activités relevant de son domaine de compétence, la tutelle sur l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer).
Pour l'exercice de ses attributions, elle dispose des services déconcentrés en charge de la pêche maritime et de l'aquaculture.
II. - (Abrogé).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 1 janvier 2018 · Abrogé le 2 mars 2022

I. - La direction des pêches maritimes et de l'aquaculture comprend les sous-directions suivantes :

  • la sous-direction des ressources halieutiques ;
  • la sous-direction de l'aquaculture et de l'économie des pêches ;

Elle exerce pour le compte du ministre la tutelle de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (IFREMER) et, pour les activités relevant de son domaine de compétence, la tutelle sur l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer).
Pour l'exercice de ses attributions, elle dispose des services déconcentrés en charge de la pêche maritime et de l'aquaculture.
II. - (Abrogé).

Historique des versions

En vigueur du samedi 28 décembre 2019 au mardi 1 mars 2022

Modifié parArrêté du 20 décembre 2019art. 5 : Modification de l'organisation de la direction des pêches maritimes

En résumé. La direction des pêches maritimes et de l'aquaculture a été réorganisée en supprimant deux missions et en ajoutant une sous-direction, tout en abolissant le poste d'adjoint du directeur.

En vigueur du lundi 1 janvier 2018 au vendredi 27 décembre 2019

Source : Légifrance