Créé le 2 juillet 2008 · En vigueur depuis le 1 septembre 2021
Le secrétariat général comprend les services suivants :
1. La direction des affaires juridiques.
2. Le service des affaires financières, sociales et logistiques.
3. Le service de la statistique et de la prospective.
4. Le service des ressources humaines.
5. Le service du numérique.
6. La délégation à l'information et à la communication.
En vigueur depuis le mercredi 1 septembre 2021
Le secrétariat général comprend les services suivants : 1\. La direction des affaires juridiques. 2\. Le service des affaires financières, sociales et logistiques. 3\. Le service de la statistique et de la prospective. 4\. Le service des ressources humaines. 5\. Le service du numérique. 6\. La délégation à l'information et à la communication.
En vigueur du mercredi 24 mars 2021 au mardi 31 août 2021
Modifié parArrêté du 22 mars 2021art. 1
Le secrétariat général comprend les services suivants : 1\. La direction des affaires juridiques. 2\. Le service des affaires financières, sociales et logistiques. 3\. Le service de la statistique et de la prospective. 4\. Le service des ressources humaines. 5\. Le service de la modernisation. 6\. La délégation à l'information et à la communication.
En vigueur du samedi 28 décembre 2019 au mardi 23 mars 2021
Modifié parArrêté du 20 décembre 2019art. 3
Le secrétariat général comprend les services suivants : 1\. Le services des affaires financières, sociales et logistiques. 2\. Le service des affaires juridiques. 3\. Le service de la statistique et de la prospective. 4\. Le service des ressources humaines. 5\. Le service de la modernisation. 6\. La délégation à l'information et à la communication.
En vigueur du mercredi 2 juillet 2008 au vendredi 27 décembre 2019
Le secrétariat général comprend :
1. Le services des affaires financières, sociales et logistiques.
2. Le service des affaires juridiques.
3. Le service de la statistique et de la prospective.
4. Le service des ressources humaines.
5. Le service de la modernisation.
6. La délégation à l'information et à la communication.