Arrêté du 30 juin 2008

Article 1

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Article 1

Le secrétariat général comprend les services suivants :
1. La direction des affaires juridiques.
2. Le service des affaires financières, sociales et logistiques.
3. Le service de la statistique et de la prospective.
4. Le service des ressources humaines.
5. Le service du numérique.
6. La délégation à l'information et à la communication.

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En vigueur depuis le 2 juillet 2008 · Dernière version le 1 septembre 2021

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Organisation du secrétariat général

Résumé. L'arrêté du 30 juin 2008 décrit les six services principaux du secrétariat général.

Le secrétariat général comprend les services suivants :
1. La direction des affaires juridiques.
2. Le service des affaires financières, sociales et logistiques.
3. Le service de la statistique et de la prospective.
4. Le service des ressources humaines.
5. Le service du numérique.
6. La délégation à l'information et à la communication.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 1 septembre 2021

En vigueur du mercredi 2 juillet 2008 au vendredi 27 décembre 2019

Source : Légifrance