Abrogé par Arrêté du 20 décembre 2019 - art. 2
Créé le 2 juillet 2008
Le médiateur de l'enseignement agricole est placé auprès du directeur général de l'enseignement et de la recherche pour que soit amélioré le dialogue entre les agents, les usagers et l'administration de l'enseignement agricole.
Abrogé depuis le samedi 28 décembre 2019
Abrogé parArrêté du 20 décembre 2019art. 2
En vigueur du mercredi 2 juillet 2008 au vendredi 27 décembre 2019
Le médiateur de l'enseignement agricole est placé auprès du directeur général de l'enseignement et de la recherche pour que soit amélioré le dialogue entre les agents, les usagers et l'administration de l'enseignement agricole.