Abrogé par Arrêté du 20 décembre 2019 - art. 2
Créé le 2 juillet 2008 · Abrogé le 28 décembre 2019
Le médiateur de l'enseignement agricole est placé auprès du directeur général de l'enseignement et de la recherche pour que soit amélioré le dialogue entre les agents, les usagers et l'administration de l'enseignement agricole.