Arrêté du 30 juin 2008

Article 12

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Article 12

Le médiateur de l'enseignement agricole est placé auprès du directeur général de l'enseignement et de la recherche pour que soit amélioré le dialogue entre les agents, les usagers et l'administration de l'enseignement agricole.

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Abrogé28 décembre 2019

Créé le 2 juillet 2008 · Abrogé le 28 décembre 2019

Le médiateur de l'enseignement agricole est placé auprès du directeur général de l'enseignement et de la recherche pour que soit amélioré le dialogue entre les agents, les usagers et l'administration de l'enseignement agricole.

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En vigueur du mercredi 2 juillet 2008 au vendredi 27 décembre 2019

Source : Légifrance