Arrêté du 20 décembre 2013

Article 34

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Article 34

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 3 juin 2010
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
- Arrêté du 4 août 2010
Art. 1, Art. 2, Art. 3
- Arrêté du 31 janvier 2011
Art. 1, Art. 2, Art. 3
- Arrêté du 31 août 2011
Art. 1, Art. 2, Art. 3
- Arrêté du 5 mars 2012
Art. 1, Art. 2, Art. 3
- Arrêté du 26 avril 2013
Art. 1, Art. 2, Art. 4
Est abrogée la circulaire n° 2006-175 du 9 novembre 2006 relative au règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat, modifiée par la circulaire n° 2010-134 du 3 août 2010.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2014

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Suppression des règles sur les indemnités de repas et d'hébergement

Résumé. L'article supprime plusieurs règles sur les indemnités de repas et d'hébergement pour les personnels de l'éducation nationale.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 3 juin 2010Art. 1 : Indemnités d'hébergement pour les membres des jurysArrêté du 3 juin 2010Art. 2 : Arrêté sur les indemnités d'hébergement pour les jurysArrêté du 3 juin 2010Art. 3 : Publication d'un arrêté administratif
- Arrêté du 3 juin 2010
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
- Arrêté du 4 août 2010
Art. 1, Art. 2, Art. 3
- Arrêté du 31 janvier 2011
Art. 1, Art. 2, Art. 3
- Arrêté du 31 août 2011
Art. 1, Art. 2, Art. 3
- Arrêté du 5 mars 2012
Art. 1, Art. 2, Art. 3
- Arrêté du 26 avril 2013
Art. 1, Art. 2, Art. 4
Est abrogée la circulaire n° 2006-175 du 9 novembre 2006 relative au règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat, modifiée par la circulaire n° 2010-134 du 3 août 2010.

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