En vigueur depuis le 1 janvier 2014
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles sur les indemnités de repas et d'hébergement
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 juin 2010Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
- Arrêté du 4 août 2010Art. 1, Art. 2, Art. 3
- Arrêté du 31 janvier 2011Art. 1, Art. 2, Art. 3
- Arrêté du 31 août 2011Art. 1, Art. 2, Art. 3
- Arrêté du 5 mars 2012Art. 1, Art. 2, Art. 3
- Arrêté du 26 avril 2013Art. 1, Art. 2, Art. 4