Abrogé1 janvier 2014
Abrogé par Arrêté du 20 décembre 2013 - art. 34 (V)
Créé le 31 mars 2012
Le directeur des affaires financières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 5 mars 2012
Article 3
Historique des versions
Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 2014
Abrogé parArrêté du 20 décembre 2013art. 34 (V)
En vigueur du samedi 31 mars 2012 au mardi 31 décembre 2013
Le directeur des affaires financières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.