Abrogé par Arrêté du 20 décembre 2013 - art. 34 (V)
Créé le 31 mars 2012 · Abrogé le 1 janvier 2014
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Publication d'un arrêté administratif
Le directeur des affaires financières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.