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Arrêté du 5 mars 2012

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Article 3

Le directeur des affaires financières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Créé le 31 mars 2012 · Abrogé le 1 janvier 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Publication d'un arrêté administratif

Résumé. Un arrêté est publié pour cinq ans, avec un directeur chargé de son exécution et une indemnité d'hébergement pour certains inspecteurs.

Le directeur des affaires financières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du samedi 31 mars 2012 au mardi 31 décembre 2013

Source : Légifrance