JORF n°0077 du 30 mars 2012

Article 1

Article 1

Par dérogation à l'arrêté du 3 juillet 2006 susvisé, les inspecteurs de l'éducation nationale et les inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux peuvent percevoir, à l'occasion de leurs déplacements temporaires en métropole, une indemnité d'hébergement de 90 euros.


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Version 1

Par dérogation à l'arrêté du 3 juillet 2006 susvisé, les inspecteurs de l'éducation nationale et les inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux peuvent percevoir, à l'occasion de leurs déplacements temporaires en métropole, une indemnité d'hébergement de 90 euros.