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Arrêté du 3 juin 2010

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Le présent arrêté est pris pour une durée de cinq ans.

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Créé le 1 septembre 2010 · Abrogé le 1 janvier 2014

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Réduction des indemnités de repas pour les enseignants

Résumé. Un arrêté réduit les indemnités de repas pour les enseignants en mission ou en remplacement, si le repas est pris dans un restaurant subventionné.

Le présent arrêté est pris pour une durée de cinq ans.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 septembre 2010 au mardi 31 décembre 2013

Source : Légifrance