Abrogé1 janvier 2014
Abrogé par Arrêté du 20 décembre 2013 - art. 34 (V)
Créé le 1 septembre 2010 · Abrogé le 1 janvier 2014
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Réduction des indemnités de repas pour les enseignants
Résumé. Un arrêté réduit les indemnités de repas pour les enseignants en mission ou en remplacement, si le repas est pris dans un restaurant subventionné.
Le présent arrêté est pris pour une durée de cinq ans.