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Arrêté du 4 août 2010

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Article 3

Le directeur général pour la recherche et l'innovation et le président du Haut Conseil de la science et de la technologie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet à compter du 1er janvier 2010 et sera publié au Journal officiel de la République française.

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Créé le 1 janvier 2010 · Abrogé le 1 janvier 2014

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Arrêté sur le fonctionnement du Haut Conseil de la science et de la technologie

Résumé. Un arrêté est pris pour organiser le fonctionnement du Haut Conseil de la science et de la technologie, avec des indemnités pour ses membres.

Le directeur général pour la recherche et l'innovation et le président du Haut Conseil de la science et de la technologie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet à compter du 1er janvier 2010 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 janvier 2010 au mardi 31 décembre 2013

Source : Légifrance