Abrogé par Arrêté du 20 décembre 2013 - art. 34 (V)
Créé le 1 janvier 2010 · Abrogé le 1 janvier 2014
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Arrêté sur le fonctionnement du Haut Conseil de la science et de la technologie
Le directeur général pour la recherche et l'innovation et le président du Haut Conseil de la science et de la technologie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet à compter du 1er janvier 2010 et sera publié au Journal officiel de la République française.