Abrogé par Arrêté du 20 décembre 2013 - art. 34 (V)
Créé le 16 avril 2013 · Abrogé le 1 janvier 2014
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Arrêté sur les indemnités d'hébergement pour les jurys
Le présent arrêté est pris pour une durée de cinq ans. Il prend effet le 16 avril 2013.