Arrêté du 26 avril 2013

Article 2

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Article 2

Le présent arrêté est pris pour une durée de cinq ans. Il prend effet le 16 avril 2013.

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Créé le 16 avril 2013 · Abrogé le 1 janvier 2014

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Arrêté sur les indemnités d'hébergement pour les jurys

Résumé. Un arrêté fixe des règles pour les indemnités d'hébergement des membres de jurys pendant cinq ans, à partir du 16 avril 2013.

Le présent arrêté est pris pour une durée de cinq ans. Il prend effet le 16 avril 2013.

Historique des versions

En vigueur du mardi 16 avril 2013 au mardi 31 décembre 2013

Source : Légifrance