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Arrêté du 31 janvier 2011

Article 1

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Article 1

Par dérogation à l'arrêté du 3 juillet 2006 susvisé, les recteurs, les vice-recteurs et le chef du service de l'éducation nationale de Saint-Pierre-et-Miquelon peuvent percevoir, à l'occasion de leurs déplacements temporaires en métropole, une indemnité d'hébergement de 120 €.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur du samedi 26 février 2011 au mardi 31 décembre 2013

Source : Légifrance