Abrogé1 janvier 2014
Abrogé par Arrêté du 20 décembre 2013 - art. 34 (V)
Créé le 26 février 2011 · Abrogé le 1 janvier 2014
Par dérogation à l'arrêté du 3 juillet 2006 susvisé, les recteurs, les vice-recteurs et le chef du service de l'éducation nationale de Saint-Pierre-et-Miquelon peuvent percevoir, à l'occasion de leurs déplacements temporaires en métropole, une indemnité d'hébergement de 120 €.