pris en application de l'article 7 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 et fixant des règles dérogatoires pour l'indemnisation des frais occasionnés par les déplacements temporaires des membres du Haut Conseil de la science et de la technologie
Abrogé1 janvier 2014
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Vu le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat, et notamment son article 7 ;
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Indemnités pour les membres du Haut Conseil
Résumé. Les membres du Haut Conseil de la science et de la technologie peuvent recevoir une indemnité pour leurs frais d'hébergement et de repas, mais cela ne doit pas dépasser le montant réel des dépenses.
Par dérogation à l'arrêté du 3 juillet 2006 susvisé, le président, le vice-président et les membres du Haut Conseil de la science et de la technologie peuvent percevoir une indemnité d'hébergement et de repas dans la limite de deux fois le taux maximal prévu au a de l'article 1er de l'arrêté du 3 juillet 2006 précité. Cette indemnité ne peut excéder le montant des frais réellement engagés.
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Arrêté sur le fonctionnement du Haut Conseil de la science et de la technologie
Résumé. Un arrêté est pris pour organiser le fonctionnement du Haut Conseil de la science et de la technologie, avec des indemnités pour ses membres.
Le directeur général pour la recherche et l'innovation et le président du Haut Conseil de la science et de la technologie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet à compter du 1er janvier 2010 et sera publié au Journal officiel de la République française.