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Arrêté du 4 août 2010

pris en application de l'article 7 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 et fixant des règles dérogatoires pour l'indemnisation des frais occasionnés par les déplacements temporaires des membres du Haut Conseil de la science et de la technologie

Abrogé1 janvier 2014
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La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le décret n° 2006-698 du 25 juin 2006, modifié par le décret n° 2009-309 du 19 mars 2009, relatif au Haut Conseil de la science et de la technologie ;

Vu le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat, et notamment son article 7 ;

Vu l'arrêté du 3 juillet 2006 modifié fixant les taux des indemnités de mission prévues à l'article 3 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006,

Arrête :

Créé le 1 janvier 2010 · Abrogé le 1 janvier 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnités pour les membres du Haut Conseil

Résumé. Les membres du Haut Conseil de la science et de la technologie peuvent recevoir une indemnité pour leurs frais d'hébergement et de repas, mais cela ne doit pas dépasser le montant réel des dépenses.

Par dérogation à l'arrêté du 3 juillet 2006 susvisé, le président, le vice-président et les membres du Haut Conseil de la science et de la technologie peuvent percevoir une indemnité d'hébergement et de repas dans la limite de deux fois le taux maximal prévu au a de l'article 1er de l'arrêté du 3 juillet 2006 précité. Cette indemnité ne peut excéder le montant des frais réellement engagés.

Créé le 1 janvier 2010 · Abrogé le 1 janvier 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Arrêté fixant les indemnités du Haut Conseil de la science et de la technologie

Résumé. Un arrêté fixe des règles pour cinq ans concernant les indemnités de repas et d'hébergement pour certains membres d'un conseil scientifique.

Le présent arrêté est pris pour une durée de cinq ans.

Créé le 1 janvier 2010 · Abrogé le 1 janvier 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Arrêté sur le fonctionnement du Haut Conseil de la science et de la technologie

Résumé. Un arrêté est pris pour organiser le fonctionnement du Haut Conseil de la science et de la technologie, avec des indemnités pour ses membres.

Le directeur général pour la recherche et l'innovation et le président du Haut Conseil de la science et de la technologie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet à compter du 1er janvier 2010 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 4 août 2010.

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur

des affaires financières :

La chef de service,

adjointe au directeur,

C. Gaudy

En vigueur du vendredi 1 janvier 2010 au mardi 31 décembre 2013

Arrêté du 4 août 2010
Article 1
Article 2
Article 3