pris en application de l'article 7 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 et fixant des règles dérogatoires pour l'indemnisation des frais occasionnés par les déplacements temporaires des membres des jurys de l'Institut universitaire de France
Abrogé1 janvier 2014
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat, notamment son article 7 ;
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Indemnités d'hébergement pour les membres des jurys
Résumé. Les membres des jurys de l'Institut universitaire de France peuvent recevoir une indemnité d'hébergement pour leurs activités, mais celle-ci ne doit pas dépasser le montant réel des frais engagés.
Par dérogation à l'arrêté du 3 juillet 2006 susvisé, les membres titulaires et suppléants des jurys senior et junior de l'Institut universitaire de France peuvent percevoir, dans le cadre de leurs activités comme membres du jury, une indemnité d'hébergement dans la limite de deux fois le taux maximal prévu au a de l'article 1er de l'arrêté du 3 juillet 2006 précité. Cette indemnité ne peut excéder le montant des frais réellement engagés.
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Règles pour les jurys de l'Institut universitaire de France
Résumé. Un arrêté fixe les règles pour les membres des jurys de l'Institut universitaire de France, avec des indemnités d'hébergement limitées.
La directrice générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle et l'administratrice de l'Institut universitaire de France sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet à compter du 16 avril 2013 et sera publié au Journal officiel de la République française.